Sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs

Vous êtes déjà auto entrepreneur ou vous êtes en train de vous lancez dans ce statut ? Sachez que vous pourrez bénéficier d’une sécurité sociale en tant qu’auto entrepreneur. Pour en savoir davantage sur ce statut qui est devenu de plus en plus pratiqué, voici tout l’essentiel.

Qu’est-ce que la sécurité sociale pour les autos entrepreneurs?

Le régime de l’auto entreprise s’ouvre à tout public qui souhaite exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante que ce soit à titre principal ou non. En adoptant ce titre de travailleur indépendant, autrement dit auto entrepreneur, il est obligatoire de verser des cotisations sociales. A l’aide de celui-là, les autos entrepreneurs auront droit à une sécurité sociale couvrant : l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales, l’assurance invalidité-décès, l’assurance retraite de base et assurance retraite complémentaire.

Le taux des cotisations sociales est calculé à partir du chiffre d’affaires et se diffère selon la nature de l’activité exercée :

  • 12,8 % pour les activités de vente (Achat / revente de marchandises et fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place), prestations d’hébergement.
  • 22 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales et pour les activités libérales relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le plus avec le statut d’auto entrepreneur, c’est la possibilité de ne pas payer de charges sociales quand l’auto entrepreneur rencontre des difficultés dans son activité. En revanche, cela pourra affecter la retraite ainsi que l’indemnité journalière.

Les autos entrepreneurs possèdent leur propre organisme pour collecter et gérer les cotisations sociales, à savoir : le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est devenu Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) et l ’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociales et des allocations familiales (URSSAF). La SSI  prend en charge les prestations sociales du travailleur non salarié exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale et prestation de service.  Quant aux autos entrepreneurs pratiquant une profession libérale ou une activité réglementée, ils sont affiliés à l’URSSAF. Depuis cette année 2021, l’organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie CPAM, le régime général de Sécurité sociale, réunit sous un seul système tous les indépendants. De ce fait, si vous créez votre entreprise durant cette année, vous serez rattaché directement à la CPAM.

Le fonctionnement de la retraite en micro entreprise

Abordons maintenant le sujet de la retraite en micro entreprise. Bien évidemment, tant que l’auto entrepreneur cotise pour sa retraite, il bénéficiera une pension de retraite en micro entreprise. Selon la nature de l’activité, chaque micro-entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou à la Caisse Interprofessionnelle des Professions Libérales (CIPAV) :

  • Pour la profession commerciale, artisanale et libérale non réglementée, elle est rattachée à la caisse de retraite de la SSI,
  • Pour la profession libérale réglementée, celle-ci est rattachée à la caisse de retraite de la CIPAV.

Soulignons que le chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement compte énormément dans  le calcul du taux de cotisation pour la retraite. En effet, les 4 trimestres sont à valider en fonction  de ce chiffre d’affaires ainsi que de la cotisation. Si vous vous demandez à combien s’élèvent les indemnités journalières de la retraite du micro-entrepreneur? Il faut toujours tenir en tête que cela dépend toujours de votre chiffre d’affaires. Au cas où tous les trimestres sont validés, il est possible de percevoir 50 % du revenu de référence journalier. Pour information, voici un briefing du calcul :

  • En se basant sur les 3 derniers chiffres d’affaires rapportés sur une année civile, il faut d’abord calculer la moyenne
  • Ensuite, vous devez faire un abattement forfaitaire sur cette moyenne. Cela dépend de votre activité, à savoir : pour les commerces à 71%, pour les prestations de services commerciales et artisanales à 50%, pour l’activité libérale à 34%.
  • Après cet abattement, vous obtenez le revenu moyen.
  • Il est temps maintenant de diviser cette somme par 365 (les jours de l’année).
  • Appliquer une deuxième fois une division du montant par 2 (correspondant au taux plein de 50%).
  • Le résultat final sera votre indemnité journalière.

Puis-je cumuler le chômage et auto entreprise?

Cumuler votre chômage et auto entreprise, c’est possible ! Grâce à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous avez le droit de cumuler les allocations chômage avec une activité d’auto entrepreneur. Cet avantage est surtout accordé à ceux qui n’ont pas de revenus ou ceux  qui perçoivent des revenus faibles réalisés par la micro entreprise.  Afin de profiter de ce dispositif, il faut de un déclarer l’activité auto entreprise à Pôle Emploi et de deux déclarer les revenus professionnels mensuellement. Si faire la déclaration mensuelle n’est pas réalisable, on attribuera un paiement provisoire de l’ARE (régulariser le mois suivant).

En général,  l’obtention des allocations chômage se déroule comme suit :

  • En cas d’absence de revenus par le statut auto entrepreneur, l’ARE est complète.
  • S’il y a de revenus par l’activité, l’ARE sera partiel.

Dans ce dernier cas, 70% des revenus professionnels concernant l’ARE (qu’aurait dû percevoir le chômeur en absence d’activité) sont déduits.  En prenant compte du type de votre activité, les revenus professionnels de l’auto entreprise sont calculés en fonction d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises
  • 50 % du CA pour les prestations de services et la location
  • 34 % du chiffre d’affaires pour les activités liant des BNC

Quels sont mes droits si je tombe enceinte ?

Tout comme le salarié, l’auto entrepreneur possède également des droits si elle tombe enceinte, en l’occurrence : le congé maternité et l’allocation maternité. Ces derniers sont pris en charge par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) sous deux conditions :

  • Justifier au moins 10 mois d’affiliation à la SSI au titre d’une activité non salariée
  • Cotisations maladie et maternité à jour

La durée du congé maternité d’une femme auto entrepreneur est de 112 jours au total, soit 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de postnatal. En ce qui concerne l’allocation maternité, il existe deux types d’allocations cumulables entre eux : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Pour pouvoir les encaisser, il faut préparer et adresser les documents suivants à l’organisme d’affiliation dépendant de l’activité : le carnet d’examen prénatal du septième mois ainsi que l’attestation d’accouchement. Les montants de ces allocations se calculent en fonction des revenus des trois dernières années civiles. Mais, l’année en cours ne sera pas prise en compte. Pour être plus claire :

  • Si votre revenu anunel est supérieur à 4 046,40€, votre allocation forfaitaire de repos maternel sera de  3428€ avec une indemnité journalière d’interruption d’activité de 56,35€ par jour.
  • Si votre revenu anunel est inférieur à 4 046,40€, votre allocation forfaitaire de repos maternel sera de  342,80€ avec une indemnité journalière d’interruption d’activité de 5,63€ par jour.

Il est bon à noter que le paiement de cette allocation maternité se divise en deux tranches : la première partie est versée au début du congé maternité et le reste après l’accouchement.

 

Les aides sociales de l’auto entrepreneur

En tant qu’auto entrepreneur,  les aides sociales occupent des rôles importants. En effet, ils peuvent constituer un coup de pouce considérable tout au long du parcours.

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active

Les bénéficiaires du RSA peuvent percevoir cet aide sociale intégralement durant 3 mois suivant la date de création de l’entreprise. A l’issue de ce trimestre, il est essentiel de déclarer le chiffre d’affaires réalisé pour que la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) puisse recalculer le montant du RSA.

L’ASS ou Allocation de Solidarité Spécifique

Cette allocation concerne surtout les demandeurs d’emploi qui ne possèdent plus de droits au chômage et qui cumulent cela avec le statut d’auto entrepreneur. D’une manière générale, la somme de l’ASS est de 16,89 € par jour. Mais, elle varie selon la situation de la personne concernée ainsi que de la date de création de son activité non salariée.

L’ARE ou Aide au Retour à l’Emploi

Comme son nom l’indique, cela consiste une allocation d’aide au retour à l’emploi. En étant auto entrepreneur, il est toujours possible de toucher l’ARE. Dans ce but, il faut déclarer tous les mois à la recherche d’emploi, communiquer à Pôle Emploi les revenus encaissés (chiffre d’affaires après abattement) de votre micro entrepris et se renseigner auprès de Pôle Emploi du montant complémentaire. A noter, cela ne doit pas dépasser le salaire de référence.

En cas d’arrêt maladie

Si l’auto entrepreneur doit faire une petite ou longue pause à cause d’une quelconque maladie, son interlocuteur principal est  la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)  pour bénéficier d’une couverture santé. Effectivement, les volets 1 et 2 des avis d’arrêt de travail doivent être remis auprès de la CPAM sous 48 heures. Ce qu’il faut retenir c’est que les revenus sont maintenus pendant cette période d’arrêt de travail. Cela est additionné avec des indemnités versées par la Sécurité sociale. Attention toutefois, la Sécurité sociale ne s’occupe qu’une partie des dépenses. Et c’est une prestation limitée par des conditions :

  • Au moins 1 an d’inscription auprès de la SSI
  • Cotisations sociales bien réglées
  • Toujours actif lors de l’arrêt de travail
  • Revenu professionnel annuel supérieur ou égal à 3 919,20 €.

Créez votre statut auto entrepreneur!