Ai-je droit à un congé maternité en auto entreprise?

Maman et auto entrepreneur ? Vous vous demandez surement : ai-je le droit à un congé maternité ? Comment ça se passe ? Quels sont mes droits ? Bien entendu, les autos entrepreneuses ont des droits dans leurs activités professionnelles indépendantes. La rédaction vous fait les points à ce sujet.

En quoi consiste le congé maternité auto entrepreneur ?

Comme pour les travailleurs classiques,  l’auto entrepreneur va bénéficier de congé maternité. Il comprend deux phases : le congé prénatal (6 semaines) et le congé postnatal (10 semaines). Ce congé maternité dure au total 112 jours. Il arrive parfois des cas exceptionnels, comme la naissance multiple ou l’adoption multiple. Dans ces cas, le congé est prolongé en 12 à 24 semaines pour les prénatales et 22 semaines postnatales.  A savoir, les pères auto entrepreneurs peuvent également bénéficier d’un congé paternité. Cela est de 11 à 25 jours environ selon la situation.

Quelles sont les allocations en congé maternité auto entrepreneur ?

En tant que femme auto entrepreneuse, elle aura droit à deux prestations bien distinctes mais cumulables :

  • Une indemnité journalière forfaitaire
  • Une allocation forfaitaire de repos maternel

Pour bénéficier les allocations à taux plein, l’auto entrepreneuse doit d’abord, justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement. Ensuite, la moyenne des trois derniers revenus d’activité annuels doit être supérieure ou égale à 3 982,20 €.

Depuis 2020, la protection sociale de l’auto entreprise est prise en charge par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

L’indemnité journalière forfaitaire

Celle-ci correspond à l’arrêt de l’activité d’auto entrepreneur. Pour percevoir l’indemnité journalière, il faut adresser à votre organisme de mutuelle santé :

  • Un certificat médical justifiant que vous êtes en arrêt de travail,
  • Une déclaration sur l’honneur attestant l’arrêt temporaire d’activité.

Voici un tableau montrant les indemnités journalières.

 

Revenu annuel > à 4 046,40 €

Revenu annuel < à 4 046,40 €

Montant par jour

56,35 € par jour

5,63 € par jour

Montant pour 56 jours d’arrêt

3 155,60 €

315,56  €

 

L’allocation forfaitaire de repos maternel

C’est une allocation correspondant au repos maternel. Elle est versée en deux tranches : une première partie à la fin du 7e mois de grossesse, la deuxième moitié après l’accouchement. Dans l’hypothèse où la futur mère adopte un enfant ou accouche avant la fin du 7e mois, cette aide sera délivrée en une seule fois. L’allocation de repos maternel est une offre sous conditions, à savoir :

  • Cessation de toute activité professionnelle pendant la période d’indemnisation,
  • Être arrêtée pour une durée minimale de 56 jours consécutifs.

Comment procéder ? Il suffit de transmettre les documents suivants à l’organisme auquel vous êtes rattaché :

  • Le document d’examen prénatal du 7e mois (pour obtenir le premier versement)
  • Le certificat d’accouchement (pour obtenir le deuxième versement).

Pour être plus précis dans le taux d’allocation forfaitaire de repos maternel, voici un tableau récapitulatif :

 

Revenu annuel > à 4 046,40 €

Revenu annuel < à 4 046,40

En cas de naissance

3 428 €

342,80 €

En cas d’adoption

1 714 €

171,40 €