Quels sont les droits de l’auto entrepreneur en cas d’arrêt maladie?

Un auto-entrepreneur a les mêmes droits que les salariés, quel que soit leur statut. L’arrêt maladie en fait partie. En effet, ils bénéficient d’une indemnité journalière maladie et de la prise en charge des soins courants similaires par le SSI et la CPAM, y compris le remboursement des consultations, des frais d’hospitalisation et des médicaments sur ordonnance. L’octroi de cette indemnité est soumis à des conditions. Vous trouverez ci-dessous le détail des allocations de congés maladie accordés aux autoentrepreneurs.

Généralités sur l’arrêt maladie et le cas de l’auto-entrepreneur

Rappelons que l’auto-entrepreneur a droit aux indemnités journalières maladie en cas d’incapacité de travail, quelle qu’en soit la raison. Cependant, il est impératif que la raison soit justifiée : maladie, congé maternité ou paternité, adoption, accident du travail ou autre.

Conditions générales pour l’obtention d’indemnités journalières maladie

Les indemnités journalières maladie sont versées par la Sécurité sociale pour tous les travailleurs indépendants. Auparavant, la couverture maladie d’un auto-entrepreneur était identique à celle de toutes les catégories de salariés. Mais depuis l’adoption du décret n° 2015-101 du 2 février 2015, le régime social de l’auto-entrepreneur a subi des modifications. Les conditions suivantes s’appliquent à l’auto-entrepreneur. Il doit :

  • Être affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale pour une activité professionnelle qu’il exerce depuis au moins un an ;
  • Payer l’ensemble de ses cotisations de base et de ses cotisations complémentaires d’indemnités journalières ;
  • Payer à jour les majorations de retard éventuelles.

Conditions spécifiques à l’auto-entrepreneur

Pour un auto-entrepreneur individuel, certains critères doivent être respectés, à savoir :

  • Il doit travailler dans le secteur du commerce et de l’artisanat, et il est obligatoire que l’entrepreneur individuel ou son conjoint soit artisan ou commerçant. Il est donc obligatoire qu’ils continuent à exercer leur activité ou du moins qu’ils y aient encore droit au moment du contrôle médical ;
  • Il est impératif qu’il dispose d’un avis d’arrêt de travail. Il doit envoyer les volets 1 et 2 à son organisme de sécurité sociale dans les 48 heures ;
  • Il doit disposer d’un revenu moyen d’au moins 3 919,20 € par an. En d’autres termes, il doit réaliser un chiffre d’affaires minimum de 13 320 € (achat/vente et location) ou de 7 725,6 € (activités de service) pour que l’allocation s’applique.

Cumul d’indemnités journalières maladie : le cas de l’auto-entrepreneur

En cas de cumul d’une activité d’auto-entreprise et d’une salariée, les indemnités journalières maladie sont versées par la CAPM. Le calcul des indemnités se base uniquement sur le salaire sans tenir compte des revenus du travailleur indépendant. Dans ce cas, trois options sont possibles :

Arrêt de travail de moins de 6 mois

Il doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail.

Arrêt de travail de plus de 6 mois

Il doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail.

Pour une activité saisonnière ou discontinue

Il doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé l’équivalent de 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Des informations complémentaires sont ajoutées à chacune des options, notamment les cas particuliers, les démarches à effectuer, le montant de l’indemnisation et autres (voir RSI et CPAM).