Aujourd’hui, être auto-entrepreneur n’est plus aussi compliqué qu’avant. Ce type de travailleur indépendant bénéficie des mêmes droits et avantages qu’un salarié. Il s’agit du RSA, de l’ASS ou de l’ARE. Mais quelles sont les conditions auxquelles l’auto-entrepreneur est soumis en ce qui concerne ces allocations ou aides financières ?

Généralités sur L’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi

Un auto-entrepreneur bénéficie des mêmes droits, avantages sociaux et aides financières qu’une personne ayant le statut de fonctionnaire ou de salarié du secteur privé.

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement sans emploi. Pour bénéficier de l’ARE, le bénéficiaire doit répondre à certains critères (voir ci-dessous). Quel que soit votre statut, que vous soyez fonctionnaire, salarié du secteur privé ou même auto-entrepreneur, vous êtes éligible dès lors que les conditions sont adaptées à votre situation.

Il est important de noter que l’ARE n’est versée que pendant la durée de votre chômage, quel qu’en soit le motif : rupture de contrat, licenciement, fin de CDD, etc. Pôle Emploi cessera de vous verser l’ARE dès que vous reprendrez une activité professionnelle, en tant que salarié ou indépendant.

Conditions générales d’obtention de l’ARE pour un auto-entrepreneur

Comme les autres types d’allocations versées aux membres actifs de Pôle Emploi, en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez remplir les critères suivants pour bénéficier de l’ARE :

  • Vous devez déclarer mensuellement vos revenus d’activité professionnelle afin de calculer votre droit à l’ARE ;
  • Vous devez avoir travaillé un minimum de 610 heures ou 88 jours au cours des 28 derniers mois. Cela doit être précisé et justifié dans le document mentionnant la fin de votre contrat de travail ;
  • Vos revenus, incluant l’ARE et votre activité de travailleur indépendant, doivent être inférieurs à votre salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est calculé sur la base des revenus que vous avez perçus au cours des 12 derniers mois.

Le montant de l’ARE pour un auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, le calcul du montant de l’ARE est un peu compliqué. Pour vous donner une idée du montant que vous pouvez recevoir après validation de votre situation, retrouvez ci-dessous les 3 étapes essentielles.

Étape 1. Calcul du revenu mensuel perçu par l’auto-entrepreneur

Pour vous en tant qu’auto-entrepreneur, l’impôt est soumis à une déduction forfaitaire pour frais et charges. En d’autres termes, il correspond au montant total de vos dépenses liées à votre activité. Voici quelques exemples du pourcentage de l’abattement sur votre chiffre d’affaires en fonction de l’activité :

  • Ventes : 71%
  • Indépendants : 34%
  • Prestations de services : 50%

Étape 2. Déduisez du montant de l’ARE 70 % de votre revenu mensuel provenant de votre activité indépendante

Vous aurez le droit de recevoir : le montant de l’ARE mensuelle – 70% de votre revenu d’auto-entrepreneur.

Étape 3. Convertir le déficit de l’ARE en jours supplémentaires d’allocation de chômage

Si vous venez de démarrer votre activité d’auto-entrepreneur et que vous n’avez pas encore réalisé de chiffre d’affaires, vous recevrez l’ARE calculée sur la base d’un montant forfaitaire. Par la suite, vous devrez régulariser la situation en déclarant vos revenus réels.