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Il y a 6 mois, le Premier Ministre François Fillon émettait le souhait de construire « une politique ambitieuse de développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social« , notamment pour combler le retard français par rapport à certains pays européens, et confiait au député Francis Vercamer la mission de réaliser une étude sur les moyens à mettre en oeuvre pour mener à bien cette ambition.

Le 28 avril dernier, le « Rapport sur le Développement de l’Economie Sociale et Solidaire » – sous-titré « Entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi » – a été remis à Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives récemment nommé et Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’Emploi.

Le député du Nord rend ses conclusions de manière claire et complète dans un document de près de 200 pages dont la rédaction s’est voulue une démarche participative impliquant l’ensemble des acteurs du secteur intéressés.

Après avoir brossé un portrait quantitatif de l’Economie Sociale et Solidaire en rappelant notamment qu’elle emploie 1 salarié sur 10 et représente entre 7 et 8% du PIB, il s’attache à faire émerger les constats principaux issus des observations et discussions avec les acteurs. Tout d’abord, il ressort que le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, malgré son caractère protéiforme, affiche une réelle unité. Une unité qui se traduit notamment par la volonté marquée du secteur de faire l’objet de politiques spécifiques prenant en compte ses besoins mais aussi son potentiel extraordinaire et ses atouts.

Face à ces constats, 4 grandes orientations sont préconisées afin de guider l’action à mener pour développer le secteur :

- Travailler sur la reconnaissance et la visibilité du secteur.

- Faciliter l’accès du secteur aux dispositifs d’aide et d’accompagnement existants, notamment financiers.

- Créer de nouveaux dispositifs pour répondre aux besoins singuliers du secteur.

- Mieux intégrer l’Economie Sociale et Solidaire dans les politiques publiques.

Le rapport se termine par une ébauche de 50 propositions qui sont loin de toutes se valoir, c’est pourquoi nous vous proposons une petite sélection. Parmi ces suggestions, la fameuse question de la labellisation pour dépasser la diversité des statuts qui brouille les pistes apparait en tête de liste. Entre autres, il est également conseillé de mettre l’accent sur l’éducation en créant des programmes d’enseignement dédiés à l’Economie Sociale et Solidaire dès le secondaire ainsi que de travailler sur la promotion du secteur auprès des étudiants afin de favoriser son attractivité sur le marché de l’emploi et ainsi dynamiser cette niche qui tend à vieillir. Enfin, nous retenons la proposition de créer un réseau d’incubateurs régionaux afin de favoriser la création d’entreprises sociales.

De ces 50 propositions, reste à savoir combien seront mises en pratique par le gouvernement. Dans les semaines à venir, les acteurs du secteur doivent être réunis au sein d’un Conseil Supérieur de l’Economie Sociale afin d’avancer rapidement sur les actions à initier. Le Ministre fraîchement nommé a ici matière à agir!

Téléchargez ici l’intégralité du rapport.

Chrystel C.